Dernière mise à jour : 03/11/2025
Présentation du service
Escapades Nature est une application mobile hybride (Android & iOS) développée et publiée par le Conseil départemental du Cher (18) destinée à la valorisation du patrimoine naturel et touristique du département. L'application est également accessible via la page web dédiée : nature.departement18.fr.
1. Identification
Propriétaire / Responsable de publication :
Conseil départemental du Cher
1, Place Marcel Plaisant
CS N° 30322
F - 18023 Bourges Cedex
Directeur de la publication : Monsieur le Président du Conseil départemental du Cher
Webmaster / Administrateur : Conseil départemental du Cher
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
protectiondesdonnees@departement18.fr
2. Mentions légales et droits d’auteur
Toutes les informations, images, illustrations et éléments graphiques présents dans l'application et sur le site associé relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve : gratuité de diffusion, usage privé, respect de l'intégrité des documents et citation claire de la source (nature.departement18.fr).
3. Portée des informations
Les informations publiées sont régulièrement vérifiées et ont pour vocation d'informer le public sur les actions et services du Conseil départemental du Cher. Elles sont fournies sans garantie expresse ou implicite et peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Les contenus sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
4. Accessibilité et responsabilité technique
L'application et le site sont normalement accessibles en permanence. Toutefois des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mises à jour. Le Conseil départemental du Cher et l'hébergeur ne sauraient être tenus responsables des perturbations externes (réseau, fournisseur d'accès, etc.).
5. Données personnelles – Politique de confidentialité (version synthétique)
Le présent chapitre décrit la manière dont Escapades Nature collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Conseil départemental du Cher
Représenté par : le Président du Conseil départemental du Cher
Adresse : 1, Place Marcel Plaisant – CS N° 30322 – 18023 Bourges Cedex
Délégué à la protection des données
contact : protectiondesdonnees@departement18.fr
Données collectées
- Données d’identification et de compte (si création d’un compte) : nom, prénom, adresse email — uniquement si l’utilisateur donne son consentement explicite ;
- Données d’utilisation : journaux d’erreur, statistiques d’usage anonymisées, événements pour améliorer l’application ;
- Cookies et balises : voir section « Cookies » ci‑dessous ;
- Aucune donnée nominative n’est cédée ni vendue à des tiers.
Finalités du traitement
- Assurer le fonctionnement technique de l’application et du site web ;
- Proposer des services personnalisés basés sur la localisation lorsque l’utilisateur consent ;
- Effectuer des analyses statistiques anonymisées pour améliorer l’expérience utilisateur ;
- Assurer la sécurité, la détection et la prévention des fraudes.
Base légale
Les traitements reposent, selon les cas, sur le consentement de l'utilisateur, l’exécution d’une mission d’intérêt public confiée au Conseil départemental (article 6.1.e du RGPD) ou sur des obligations légales.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités mentionnées ci‑dessus. Conformément à la pratique décrite dans les mentions légales, certaines données d'exploitation ou techniques peuvent être conservées jusqu'à 9 mois pour finalités d'analyse et d'amélioration, sauf contraintes légales contraires.
Destinataires
Les données sont accessibles aux services internes du Conseil départemental et aux sous‑traitants (prestataires techniques) agissant sur contrat et présentant les garanties RGPD nécessaires. Les transferts hors Union européenne ne sont pas effectués sans information préalable et garanties appropriées.
Sécurité
Le Conseil départemental met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (pare‑feu, chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes) pour assurer la confidentialité et l'intégrité des données. En cas de violation de données à caractère personnel, les procédures légales de notification seront appliquées.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, droit à la portabilité et droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le DPO à : protectiondesdonnees@departement18.fr ou par courrier à l'adresse indiquée plus haut. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies et balises (tags)
L'application et le site utilisent des cookies et des balises pour :
- faciliter la navigation et la fourniture des services ;
- produire des statistiques anonymes d'utilisation ;
- gérer des fonctionnalités optionnelles (partage sur réseaux sociaux, préférences).
La dépose de cookies non essentiels nécessite le consentement de l'utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de l'application ou votre navigateur. Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités.
7. Tags & contenus tiers
L’application peut intégrer des balises et contenus tiers (vidéos, widgets de réseaux sociaux, cartes). Ces services peuvent traiter des données (par ex. adresse IP) et être situés hors de l’Union européenne. Lorsque c’est le cas, le Conseil départemental s’assure de garanties contractuelles et informe l’utilisateur lorsqu’un transfert est envisagé.
8. Sécurité et hébergement
Le site est hébergé en France / Union européenne par ECRITEL S.A.R.L. Les sous‑traitants choisis offrent des garanties de sécurité et de conformité au RGPD.
9. Cookies & analytics (exemples)
À titre d’exemple, nous pouvons utiliser des outils d’analyse anonymisés (statistiques d’usage). Ces outils sont configurés pour minimiser les données personnelles collectées. Les outils tiers utilisés sont listés et suivis contractuellement par le Conseil départemental.
10. Transferts internationaux
Le Conseil départemental s’interdit de transférer vos données vers des pays hors Union européenne reconnus non-adéquats sans mesures de protection appropriées (clauses contractuelles types, etc.).
11. Traitement des incidents
En cas de violation de données, le Conseil départemental appliquera les procédures de notification requises par la réglementation et informera les personnes concernées lorsque cela est nécessaire.
12. Procédure pour exercer vos droits
Pour toute demande, indiquez votre identité et la nature de la demande, et adressez-la à :
Conseil départemental du Cher – Délégué à la Protection des Données
1, Place Marcel Plaisant – CS N° 30322
18023 Bourges Cedex
Email : protectiondesdonnees@departement18.fr
La demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité pour les cas nécessitant la preuve d’identité. Les droits peuvent être exercés gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
13. Cookies - gestion pratique
Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur : les aides des principaux navigateurs (Chrome, Firefox, Edge, Safari) expliquent la procédure. Pour l'application mobile, la gestion des permissions (géolocalisation, notifications) se fait dans les paramètres système d'Android ou iOS.
14. Liens hypertextes
Le site et l'application peuvent contenir des liens vers des sites externes. Le Conseil départemental ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services proposés par ces sites.
15. Sécurité – mesures
Les mesures mises en place incluent : pare-feu, chiffrement des sauvegardes, gestion des accès, authentification des administrateurs et mises à jour régulières des composants applicatifs.
16. Limitation de responsabilité
Le Conseil départemental du Cher ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application ou du site, y compris perte de données ou préjudice financier. L'utilisateur s'engage à utiliser des équipements à jour et exempts de virus.
17. Modifications
Cette page peut être mise à jour. La version la plus récente sera publiée ici (nature.departement18.fr) et dans l'application. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.
18. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à la politique de confidentialité :
Conseil départemental du Cher
Délégué à la Protection des Données
Email : protectiondesdonnees@departement18.fr
En complément : vous pouvez consulter le site de la CNIL pour connaître vos droits et les démarches : cnil.fr.